mardi, 11 septembre 2012
Mariage et patronyme
Peu de citoyens connaissent la loi qui régit leur nom de famille. Certains croient que la femme DOIT prendre le nom de son mari, quand en fait elle DOIT conserver le sien et PEUT user de celui de son mari ("le mariage n'a pas d'effet sur le nom des époux"). Peu savent que le mari peut tout à fait user du nom de sa femme. Seul l'usage nous donne l'impression que cette prise de nom est unisens. Le 12 juillet 2011, le député Michel Issindou a posé cette question du nom des époux au Ministre de l'Intérieur. Le 18, une réponse précisément formulée et...