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Traité de la délation Romain Motier Citoyen de Genève 1947 (Publication aux dépens des Amis de Romain Motier)   Article 30 du Code d'instruction criminelle français "Toute personne qui aura été témoin d'un attentat soit contre la sûreté de l’État, soit contre la vie ou la propriété d'un individu, sera tenue d'en donner avis au Procureur, soit du lieu du crime ou délit, soit du lieu où le prévenu pourra être trouvé". Article 58 du Code Pénal soviétique, paragraphe 12 "L'omission de la dénonciation, s'il s'agit de la préparation dûment connue ou de l'exécution...